CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE GROUPE REVELIS
Mise en ligne des CGUV : 08/10/2024
Le GIE REVELIS, groupement d’intérêt économique au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au 73 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, (« REVELIS ») immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 982 117 343, édite le présent site internet accessible sous le nom de domaine : https://www.groupe-revelis.com/ (le « Site ») et destiné, notamment à la présentation de REVELIS, et à la gestion des résultats d’examen d’imagerie médicales, réalisés dans différents centres du groupe REVELIS, pour des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le « Patient » ou “Vous”).
Le Site est hébergé en France par HOSTINGER LTD, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
Les présentes conditions générales d’Utilisation et de vente (les « CGU ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toute utilisation des services proposés via le Site par REVELIS au Patient.
1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D‘UTILISATION
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de REVELIS et de tout Patient dans le cadre d’une utilisation des services proposés sur le Site. Les services mis à disposition des Patients sont notamment les suivants (ci-après, ensemble « les Services ») :
- Consultation d’informations et d’articles portant sur le domaine de l’imagerie médicale et sur l’actualité de REVELIS ;
- Consultation d’informations relatives aux conditions pré-analytiques de vos examens ;
- Localisation géographique des centres ;
- Consultation en ligne de vos résultats et de tous les documents Vous concernant sur un serveur dédié du Site à partir de l’onglet « Vos résultats » ;
- Paiement en ligne des examens médicaux subis par le Patient nécessaire à l’obtention des résultats médicaux à partir du bouton « Régler une facture » renvoyant vers l’interface de paiement Kiwee.care et accessible dans (ii) le sous-menu « Vos résultats » et (ii) en bouton de pied de page dans les « informations pratiques ».
Certains Services ne sont accessibles de la fourniture de certaines informations vous concernant et qui vous ont été préalablement communiquées par un de nos centres.
Le Patient doit prendre connaissance des CGU préalablement à toute utilisation des Services proposés sur le Site. Toute utilisation du Site implique l’acceptation par le Patient des présentes CGU.
Nous attirons votre attention sur le fait que Vous pouvez être redirigés vers d’autres sites internet pour bénéficier de certains Services présentés sur le Site (ce qui inclut, sans que cette liste ne soit exhaustive, le service de relance et de paiement en ligne via la solution Teemeo développée par la société Kiwee.care, le service de prise de rendez-vous en ligne via DOCTOLIB et le service de consultation de résultats).
REVELIS ne s’engage aucunement sur la qualité et la légalité des sites de ses partenaires, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée du fait de votre utilisation d’un autre site. Par conséquent, nous Vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du site partenaire concerné avant toute utilisation du service associé.
2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D‘UTILISATION
Il Vous est demandé de lire attentivement les CGU avant toute navigation sur le Site et toute
utilisation des Services.
En naviguant sur le Site et en utilisant les Services, Vous êtes réputés avoir pris connaissance des CGU, les avoir acceptées et Vous engager à les respecter. Ces CGU constituent un contrat entre Vous et REVELIS pour l’utilisation du Site.
REVELIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU, sans formalité particulière. La version des CGU applicable à la prestation de Service est celle figurant en ligne sur le Site au moment de votre visite.
3. FONCTIONNEMENT DU SITE
3.1 Accès et fonctionnement du Site
Le Site appartient à et est géré par REVELIS.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par REVELIS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. REVELIS n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour ce qui est du fonctionnement et de la continuité du Site et pour ce qui est de l’accès aux Services et leur fourniture. REVELIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou des Services, notamment ceux proposés par ses partenaires DOCTOLIB et Kiwee.care.
Le fonctionnement du Site, l’accès au Site, l’accès aux Services, et son utilisation peuvent être ponctuellement interrompus pour permettre à REVELIS ou à tout tiers qu’elle aura désigné à cette fin, d’effectuer les travaux d’entretien, de mise à jour et de maintenance du système informatique nécessaires. La responsabilité de REVELIS et/ou des tiers qu’elle aura désignés à cette fin ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
REVELIS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption notamment en cas de trop forte affluence (trafic et/ou activité sur le Site anormalement élevée). REVELIS peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. REVELIS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
REVELIS se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour toutes raisons, sans préavis ou formalités particulières. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des Services, de manière substantielle et négative, le Patient peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT, DE FACTURATION ET DE RELANCE
4.1 Modalités de paiement et de realance via Kiwee.care
Suite à la réalisation de l’examen dans l’un de nos centres, le Patient est susceptible de recevoir un SMS, un courrier ou un mail de relance avec la possibilité de payer en ligne sur la plateforme en ligne Teemeo développée par la société Kiwee.care.
Le patient se connecte sur la plateforme à l’aide d’un numéro unique et personnel (numéro Teemeo) et des 3 premières lettres de son nom de famille.
Le règlement des Services s’effectue directement via la plateforme sécurisée.
Le règlement réalisé se fait par carte bancaire ou toute autre option de paiement offertes par Kiwee.care.
Les cartes acceptées sont les suivantes : CB / Visa/ MasterCard.
Toutes les opérations financières (paiement) effectuées par le Patient via la plateforme Teemeo de Kiwee.care sont ainsi soumises aux conditions générales de Kiwee.care.
Dans le cadre des paiements réalisés via la plateforme Teemeo, REVELIS ne traite, ni ne conserve les données de paiement des Patients.
Lors de chaque transaction via la plateforme Teemeo, Kiwee.care et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines demandes de paiement pourraient être bloquées. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse le paiement, le Patient doit contacter directement l’émetteur de votre carte pour résoudre ce problème.
Le Patient reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors du règlement de l’examen/service médical vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Services.
En l’absence de paiement, le Patient ne pourra accéder à ses résultats.
En l’absence de paiement, Kiwee.care se réserve le droit de relancer directement le Patient, par courrier à l’adresse postale fournie à REVELIS par le Patient.
REVELIS n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service Kiwee.care sur leur plateforme.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
REVELIS ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait imputable au Patient, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
La responsabilité de REVELIS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité, totale ou partielle, d’accéder au Site et/ou aux Services, notamment ceux gérés et administrés par ses partenaires DOCTOLIB et Kiwee.care. Par ailleurs, REVELIS peut être amené à interrompre le Site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités, sans voir à en justifier auprès du Patient.
La responsabilité de REVELIS ne pourra pas être engagée, sauf dans l’hypothèse où REVELIS est tenue par une obligation légale de conservation, ni du fait de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site et/ou des Services offerts à travers le Site.
REVELIS ne pourra pas être tenue responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de données en raison d’interventions malveillantes ou de virus.
REVELIS n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout autre utilisateur ou, plus généralement, par tout tiers, des informations ou du contenu qu’il pourra trouver sur le Site.
En tout état de cause, REVELIS ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect et immatériel subi par Vous ou tout tiers.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de REVELIS et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la concurrence déloyale.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de REVELIS, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des Patients est détaillé dans la Politique de confidentialité de REVELIS : https://www.groupe-revelis.com/declaration-de-confidentialite-ue/
La Politique de Confidentialité est réputée faire partie intégrante des CGU. Elles forment ensemble un tout indissociable.
8. LIENS HYPERTEXTES
Toute création ou intégration d’un lien hypertexte sur quelque support que ce soit pointant vers le Site ou toute partie du Site est interdite, sauf accord préalable et écrit de REVELIS.
Des liens hypertextes renvoyant vers le Site peuvent, sans que REVELIS n’en ait été avertie, avoir été créés. REVELIS ne saurait être tenue responsable des informations présentées sur ces autres sites ainsi que de leur contenu.
L’existence d’un lien hypertexte sur le Site renvoyant vers un site tiers n’implique aucune validation de
ce site ou de son contenu par REVELIS.
La responsabilité de REVELIS ne saurait être engagée au titre des informations, opinions et recommandations formulées par ces sites, ni être déclarée responsable d’un litige qui Vous opposerait à l’exploitant ou à l’éditeur de l’un de ces sites. Les personnes qui développent et éditent ces sites sont seules responsables du respect de la réglementation qui leur est applicable.
9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU ainsi que toute Commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d’ordre public contraire.
Pour toute réclamation, merci de contacter REVELIS à l’adresse suivante : contact@groupe-revelis.com.
REVELIS, accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et y apportera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.